Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres d'art originales réalisées par Caroline Jacquemard via le site internet carolinejacquemard.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Article 2 - Produits
Les œuvres d'art proposées à la vente sont des créations originales et uniques réalisées par Caroline Jacquemard. Chaque œuvre est décrite avec le plus grand soin, accompagnée de photographies représentatives. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de votre écran.
Les dimensions, techniques et matériaux utilisés sont précisés dans la fiche descriptive de chaque œuvre.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Caroline Jacquemard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commande
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande, récapitulant les détails de l'achat.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 - Livraison
Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
Chaque œuvre est soigneusement emballée pour garantir sa protection durant le transport. En cas de dommage constaté à la réception, l'acheteur doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et en informer Caroline Jacquemard dans les 48 heures.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les œuvres d'art originales étant des créations uniques et personnalisées, elles ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, sauf accord exceptionnel de Caroline Jacquemard.
Article 8 - Garanties
Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste, garantissant son originalité.
Les œuvres sont garanties exemptes de tout vice caché. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, photographies et contenus présents sur le site carolinejacquemard.com sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'une œuvre confère à l'acquéreur la propriété matérielle de celle-ci, mais Caroline Jacquemard conserve l'intégralité de ses droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation ou utilisation commerciale de l'œuvre sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 10 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur de la Consommation MEDICYS
- Adresse : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
- Site web : www.medicys.fr
- Email : contact@medicys.fr
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 11/03/2026